Association « Le Tilleul Argenté »

STATUTS	Association Le Tilleul argenté Accueil
Article premier	Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LE TILLEUL ARGENTE ».
Article 2 : Objet	Cette association a pour but : suivre tout projet intéressant Hautvilliers et le château de la Madeleine ; en informer les habitants ; favoriser par son action l’intégration harmonieuse de ces projets et de leurs réalisations en faisant respecter et préserver le caractère rural du lieu et le cadre de vie existant ; travailler et mener toutes les actions dans ce but en concertation et collaboration avec les services administratifs concernés et les associations de protection de l’environnement ; à défaut engager des actions contentieuses.
Article 3 : Siège social	Le siège social est fixé chez Patrick BIEHLER, 13 route de la Brosse, 78460 Chevreuse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Moyens d’action	-Les moyens d’actions de l’association sont notamment : -Les publications -L’organisation ou la participation à des manifestations locales -Les interventions, réclamations ou pétitions auprès des instances locales, régionales ou nationales compétentes -Les actions en justice devant les tribunaux compétents ainsi que d’une manière générale toute action s’inscrivant dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans le but de faire respecter par les particuliers comme par les collectivités les principes énoncés à l’article 2 -Les interventions lors des enquêtes publiques sur la commune et les communes environnantes Cette énumération n’est ni exhaustive ni limitative.
Article 5 : Admission.Composition	L’association se compose de : membres qui ont fait acte d’adhésion. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : Les membres	Sont membres de l’association ceux qui ont versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 7. Radiation	La qualité de membre se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8. Ressources	Les ressources de l’association comprennent : 1) Le montant des cotisations 2) Les dons des adhérents 3) Les subventions de l’état, des départements, des communes
Article 9. Conseil d’administration et bureau	L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres, élus pour une année par l’assemblée générale. L’assemblée générale élit le président, le secrétaire, le trésorier et les deux autres membres. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance du président ou de plus de 2 membres du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les remplacer.
Article 10. Réunion du conseil d’administration	Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de 3 de ses membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11. Assemblée générale ordinaire	L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l ‘association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 12. Pouvoirs du Président	Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité (avec l’autorisation du conseil d’administration) pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois et consentir toute transaction. En cas d’empêchement, le président est remplacé par un autre membre du bureau dûment mandaté par le conseil d’administration.
Article 13. Modification des statuts	Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de d’égalité, la voix du président compte double.
Article 14. Règlement intérieur	Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association
Article 15. Dissolution	En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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